Conditions Générales de Vente à Distance

Conditions Générales de Vente à Distance
Ci-après nommées CGVD.

Applicables à tous les contrats de vente de produits (et / ou services) conclus par BAROKA B-TO-B et des clients situés à distance par telephone, courier postal ou Internet (e-mails, messageries et réseaux sociaux, sites Internet).                                                          

 

Convenu entre chaque acheteur commandant un produit auprès de BAROKA B-TO-B, en validant de façon manuscrite ou électronique et à distance, un devis, une facture pro forma, ou un panier sur le site internet www.baroka.fr, depuis la France ou depuis un pays étranger,
Ci-après nommé "Le client"

Et BAROKA B-TO-B SARL, ci-après nommé "BAROKA B-TO-B"

 

Ces CGVD, ainsi que l'offre dûment acceptée par le client lors de la validation de son achat, font partie intégrante du contrat.

 

Introduction

Informations relatives à la SARL BAROKA B-TO-B

Adresse : 57 route du Lac 84600 VALREAS

Téléphone : 0806 079 078 (prix d’un appel normal)

Email : hello@baroka.fr

Site web : www.baroka.fr

SIREN : 849 784 699

GTIN : 3770019004

TVA Intra : FR12849784699

 

En utilisant notre site www.baroka.fr, le client indique qu’il accepte les présentes Conditions Générales de Vente à Distance et qu’il s’engage à les respecter. BAROKA B-TO-B recommande d’imprimer une copie des présentes conditions générales pour référence ultérieure. En cas de non-acceptation des présentes conditions générales, le client doit s’abstenir d’utiliser le site www.baroka.fr.

Au moment de la validation de l’achat, il est demandé au client de cliquer sur la case à cocher marquée « Accepter nos Conditions Générales de Vente à Distance ». En cas de refus d’acceptation des présentes conditions générales, le client ne pourra pas commander de produits sur le site www.baroka.fr.

 

Article 1. Prix.
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros hors taxe (EUR HT) et hors frais de traitement et d'expédition. Le montant de la TVA et des frais de livraison à acquitter sont indiqués lors du processus de règlement, avant validation définitive de celui-ci par le client.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros (EUR). 

Les prix en Euros affichés varient en fonction des fluctuations du cours de l’Euro-dollar du FOREX sur les marchés financiers, les produits étant par ailleurs importés par BAROKA B-TO-B en dollars américains (USD) et réglés au fournisseur chinois le jour de l’achat par le client, ou au plus tard le jour ouvrable suivant.

Les prix en Euros (EUR) évoluent et sont mis à jour quotidiennement sur le site www.baroka.fr, mais le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le client, sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de BAROKA B-TO-B jusqu'au paiement complet du montant de la facture correspondante. 

Dès que le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.

 

Article 2. Commandes.
Le client peut passer commande :

  • Sur la boutique du site internet www.baroka.fr

  • Par e-mail ou courrier postal, en s’adressant préalablement aux services administratifs de BAROKA B-TO-B,

    • soit par tel au 0806 079 078 (prix d’un appel normal)

    • soit par email à hello@baroka.fr
       

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande du client. 

 

BAROKA B-TO-B se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Article 3. Validation de la commande.

Toute commande figurant sur le site Internet www.baroka.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente à Distance.

Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière du client aux présentes Conditions Générales de Vente à Distance, sans exception ni réserve. 

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction et valide la parfaite connaissance qu’en a le client.

La confirmation de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées. 

Un récapitulatif des informations de la commande du client et des présentes Conditions Générales de Vente à Distance sont communiqués en format PDF lors de la confirmation de commande adressée au client sur l’adresse e-mail qu’il a indiqué lors de la commande. BAROKA B-TO-B ne sera pas tenu responsable au cas où ces informations ne parviendraient pas au client, soit en raison d’une adresse erronée indiquée par le client, soit en raison d’un dysfonctionnement intervenant dans au cours du processus de transmission de l’e-mail, pour une raison qui ne serait pas imputable à BAROKA B-TO-B (panne de serveur e-mail du client, défaut de l’hébergeur de boite e-mail du client, défaut du fournisseur d’accès ...etc ...)  

 

Article 4. Paiement.

Le fait de valider sa commande implique pour le client l'obligation de payer le prix indiqué. 

Le règlement de ses achats s'effectue par carte bancaire grâce au système de paiement sécurisé opéré par la société Stripe.

 

Article 5. Rétractation.

L'article L.121-21 du Code de la Consommation prévoit que tout consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 

Cependant, la totalité des produits mis en vente par BAROKA B-TO-B sur son site internet www.baroka.fr sont proposés à un prix en Euros (EUR) dépendant des fluctuations du FOREX sur le marché financier, échappant au contrôle de BAROKA B-TO-B et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation. En effet BAROKA B-TO-B achète les produits à ses fournisseurs chinois en dollars américains (USD) et les vend en euros (EUR) au taux applicable le jour de l’achat par le client, ou au plus tard le jour ouvrable suivant.
De ce fait et conformément aux dispositions de l'article L.121-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits mis en vente sur www.baroka.fr, lesquels étant en totalité importés et soumis aux fluctuations du FOREX.
Une information sur cette exception au principe de la rétractation est clairement indiquée lors du processus de règlement et avant toute validation définitive par le client.

 

Article 6. Modification et résiliation
L'une ou l'autre des parties ne doit pas modifier ou résilier le contrat sans l'accord des deux parties (sauf en cas de force majeure mentionnée à l'article 12).
Une des conséquences est qu’aucune commande ne peut être annulée, modifiée ou différée par le client seul, sans l'accord écrit préalable de BAROKA B-TO-B (à la seule discrétion de BAROKA B-TO-B). Si un tel consentement est donné, il est, au choix de BAROKA B-TO-B, soumis à des frais d'annulation couvrant toutes les pertes (qui ne seront pas inférieures à 30% du prix facturé des produits et prestations).

Article 7. Disponibilité

Nos produits n’étant pas stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de sa commande par le client, ce qui est un cas rarissime, nous informons celui-ci par e-mail. La  commande du client est alors automatiquement annulée et aucun débit bancaire n’est effectué. Si un virement a déjà été effectué par le client, il est immédiatement remboursé.


Article 8. Livraison.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d'expédition, un e-mail est adressé au client pour l’informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui a été préalablement indiqué. 

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le client bénéficie de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 et L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraison par un transporteur, BAROKA B-TO-B ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. De la même manière un produit en instance dans un bureau de poste ou chez un transporteur, dans l’attente d’être pris en charge par le client ne constitue pas un retard de livraison imputable à BAROKA B-TO-B.

 

Article 9. Garantie.

BAROKA B-TO-B garantit que la marchandise est conforme à tous égards à la qualité et aux spécifications stipulées dans le devis. La période de garantie commence à partir de la date à laquelle la marchandise est livrée au lieu de destination.
La période de garantie est clairement indiquée sur le descriptif des produits. Elle est de 2 ans minimum mais peut être étendue à la demande du client, et pour certains produits, à 3 ans, 4 ans ou 5 ans contre une plus-value de 8% du prix du produit par année supplémentaire.
Le client a droit à un remplacement ou à un remboursement en cas de défaillance majeure et à une indemnisation pour toute autre perte ou dommage raisonnablement prévisible et due à la défaillance du produit. Lorsque les défauts constatés ne constituent pas une défaillance majeure mais que la qualité du produit n’est pas conforme aux spécifications annoncées, le client a le droit de faire réparer ou remplacer les produits, sans possibilité de renoncer au produit contre un remboursement dans ce cas.

On entend par défaillance majeure un ensemble de défauts qui rendent l’appareil non fonctionnel et qui l’empêchent de remplir les fonctions pour lesquelles le client l’a acquis.
En cas de défaut dû à une cause couverte par la garantie, BAROKA B-TO-B fera ses meilleurs efforts pour remplacer ou réparer le(s) produit(s) dans les plus brefs délais. Avant de recevoir toute marchandise en remplacement, le client doit envoyer à BAROKA B-TO-B le(s) produit(s) défectueux afin d’être expertisé(s) par le technicien mandaté par BAROKA B-TO-B, ou les techniciens des usines de fabrication du ou des produit(s) défectueux auxquels BAROKA B-TO-B fera parvenir celui-ci (ou ceux-ci).
La garantie s'applique pendant la période de garantie et seulement si une défaillance est survenue, entièrement ou en partie, à la suite d’un défaut de fabrication ou à une main d’œuvre de fabrication défaillante.
La garantie ne s'applique pas lorsque les dommages sont causés par d'autres facteurs, notamment:
(a) l’usure normale;
(b) l’abus, la mauvaise manipulation, les chocs excessifs, l’accident ou le non-respect des instructions d'utilisation;
(c) l'exposition à un liquide ou à l'infiltration de particules étrangères;

(d) l’exposition à la foudre et aux surtensions électriques ;
(e) la modification du produit autrement que par les services autorisés de BAROKA B-TO-B
(f) l'utilisation du produit avec d'autres accessoires, accessoires, fournitures, pièces ou dispositifs non conformes aux spécifications de BAROKA B-TO-B;
En outre, la garantie ne peut prendre en charge :
(g) la réparation ou le remplacement de tout produit endommagé pendant le transport vers ou depuis l'entrepôt de BAROKA B-TO-B lorsque ce transport n’est pas pris en charge par BAROKA B-TO-B. Il est donc recommandé au client de prendre les assurances nécessaires auprès des transporteurs ou de leur compagnie d’assurance habituelle.

 

Article 10.  Politique de retours en garantie.

Aucun retour sous garantie ne peut être fait sans l’accord préalable de BAROKA B-TO-B. En cas d’accord de retour, BAROKA B-TO-B transmettra au client une autorisation de retour de marchandise (RMA) à remplir et retourner avec le produit.

BAROKA B-TO-B prend en charge le transport retour des produits défectueux et à le libre choix du transporteur et des modalités. Le retour ne peut se faire qu’à partir de l’adresse à laquelle le produit a été livré par BAROKA B-TO-B lors de l’achat, sauf accord contraire lié à une raison justifiée et acceptable (par exemple : déménagement du client..). Il ne pourra en tout état de cause être opéré qu’à partir du pays dans lequel le produit a été livré par BAROKA B-TO-B lors de l’achat.

Si le client décide de renvoyer de sa propre initiative les produits à BAROKA B-TO-B sans accord préalable de BAROKA B-TO-B, il devra en supporter les frais qui resteront à sa charge.

Les frais de nouvelle expédition des produits réparés ou échangés sont à la charge de BAROKA B-TO-B.


Exception : Les frais de retour et de nouvelle expédition seront facturés au client dans le cas où, après analyse des produits retournés, il s’avère que le(s) disfonctionnement(s) ou le(s) dommage(s) constaté(s) n’entre(nt) pas dans le champ de la garantie. Les frais de retour et de nouvelle expédition devront alors être pris en charge par le client et réglés avant nouvelle expédition du ou des produit(s). Il sera établi un devis de réparation ou de remplacement des produits concernés. En cas de rejet de ce devis par le client, les produits lui seront retournés à ses frais, ou stockés dans nos locaux, si le client ne souhaite pas prendre en charge les frais de retour. Au-delà d’une période d’un an de stockage, les produits seront considérés abandonnés et envoyés à une usine de traitement des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) pour destruction, après acceptation de requête auprès du Tribunal d’Instance d’Orange.
 

Article 11. Divergence et réclamation
Toute réclamation des acheteurs concernant les marchandises expédiées doit être notifiée dans les 30 jours après l'arrivée des marchandises au lieu de destination spécifié dans le document de livraison ou de transport et étayée par un rapport accompagné de justificatifs demandés spécifiquement par BAROKA B-TO-B en fonction des anomalies constatées (description des défauts, journaux de log et historiques générés, photos, vidéos…).
Concernant les réclamations à l'égard du transport, elles ne seront prises en compte par BAROKA B-TO-B que pour les seuls transports qu’elle aura organisés. Les réclamations à l’égard des transports organisés par le client doivent être adressées par celui-ci directement aux entreprises de transport concernées.

 

Article 12. Force Majeure
Si l'expédition des marchandises contractées est empêchée ou retardée en totalité ou en partie en raison de guerre, tremblement de terre, inondation, incendie, tempête, grèves, épidémies reconnues comme telles par l’OMS, ou autre cause de force majeure, BAROKA B-TO-B ne sera pas responsable de la non-expédition ou de l'expédition tardive des produits de ce contrat. Toutefois, BAROKA B-TO-B informera le client par e-mail et appel téléphonique sans délai et lui fournira dans les 15 jours un courrier postal ou électronique avec un certificat attestant de tels événements dans le seul cas où les dits événements ne seraient pas de notoriété publique ni largement relayés par les médias.

 

Article 13. Responsabilité.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de BAROKA B-TO-B ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu’il envisage de commander.

Par ailleurs, BAROKA B-TO-B ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de BAROKA B-TO-B ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 14. Affectation
Ce contrat ne peut être attribué à un tiers, par l'une ou l'autre des parties contractantes sans l'accord des deux parties.

Article 15. Langue.
La version française de l'offre et des présentes CGVD sont authentiques.

 

Article 16. Litiges et compétence juridictionnelle.
Les présentes Conditions Générales de Vente à Distance sont soumises à la loi française.

Il est important de noter que la société BAROKA B-TO-B étant située en France, les contrats sont réputés être conclus en France, quel que soit le lieu où le client se trouve au moment où il réalise l’acte d’achat. Seul le droit français s’applique aux contrats et actes émis par BAROKA B-TO-B.

En cas de litige, les deux parties s’engagent à trouver les meilleures solutions de règlement de celui-ci par la négociation, en prenant garde de ne pas générer de rupture brutale des relations commerciales.

 

SERVICE DE MEDIATION A LA CONSOMMATION : Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.

En cas d'un litige non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.

Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà̀ avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.

La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.

Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.

La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).

Le médiateur de la consommation est neutre, indépendant et impartial. Le médiateur ne fait pas partie de la société avec laquelle le consommateur à un différend.

 

POUR SAISIR LE MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION :

MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE

www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

465 avenue de la Libération 54 000 NANCY

mediation@vivons-mieux-ensemble.fr

 

IMPORTANT :

Ne jamais envoyer les documents originaux demandés au médiateur de la consommation. Merci d'envoyer des photocopies. Ne jamais envoyer les objets défectueux, litigieux ou pour remboursement au médiateur de la consommation. Le Consommateur doit préciser son numéro de téléphone et son adresse mail. Il ne doit pas envoyer d’e-mails pour information. Les e-mails envoyés pour information (en dehors d'une saisine) ne seront pas traités.

 

Dans le cas où un litige subsiste après avoir épuisé tous les voies de discussion et de négociation possibles, y compris par l’intermédiaire du médiateur le cas échéant, le litige sera alors porté devant le Tribunal de Commerce d’Avignon, seul compétent.

 

 

Article 17. Propriété intellectuelle.

Tous les éléments du site www.baroka.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société BAROKA B-TO-B. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Il est en revanche autorisé de retransmettre les liens des différentes pages du site www.baroka.fr sur des plateformes de réseaux sociaux ou d’autres pages internet externes, à condition que cela soit fait dans un cadre légal.

 

Article 18. Données personnelles.

BAROKA B-TO-B se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant chaque client. Elles sont nécessaires à la gestion de sa commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous lui adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, chaque client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant.

 

Article 19. Archivage Preuve.

BAROKA B-TO-B archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. 

 

Article 20. Eco participation.

BAROKA B-TO-B adhère à deux organismes collecteurs de l’éco-participation pour le traitement des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques :

  • ECOLOGIC – FRANCE pour les caméras et produits de technologie vidéo.

  • ECOSYSTEM pour les écrans vidéo LED et les luminaires LED.